mardi 15 décembre 2015

Périmètre et siège de l'EPT ?

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 Décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Créteil

 Voir les liens :

  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602196&dateTexte=&categorieLien=id
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http://associationgrandparis.fr/2015/05/10/territoires-du-grand-paris-creation-des-ept-le-vademecum/ 
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