.
Décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Créteil
Voir les liens :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602196&dateTexte=&categorieLien=id
.
http://associationgrandparis.fr/2015/05/10/territoires-du-grand-paris-creation-des-ept-le-vademecum/
.
mardi 15 décembre 2015
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire