jeudi 3 décembre 2015

Gilet de haute visibilité par les conducteurs de véhicules

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 Le 1er janvier 2016, obligation de détenir un gilet de haute visibilité pour les conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé.

Voir le décret par le lien ci-dessous :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030560885&dateTexte=&categorieLien=id

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