La Charte des Conseils de Quartier

LA CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIER

POUR UNE DEMOCRATIE LOCALE RENOUVELEE

PREAMBULE

Depuis de nombreuses années, la municipalité propose dans une démarche volontariste, de permettre à tous les cristoliens des espaces de concertation afin de recueillir des propositions et d’avancer avec la ville dans l’élaboration de décisions qui engagent son avenir.

La mise en place de différentes instances, de moyens de communication ou de concertation permet d’enrichir l’action collective par un débat permanent avec tous les citoyens et de faire vivre la démocratie de proximité.

Instances de proximité, les conseils de quartier sont des espaces de discussions et de rencontres qui contribuent à l’élaboration de points de vue partagés qui favorisent une meilleure cohésion sociale. Au cœur de la démocratie locale, ils doivent être garant de la représentativité de tous les habitants et être en mesure d’exprimer leur opinion sur tous les sujets d’intérêt général.

Cette démocratie de participation vient en renfort de la démocratie représentative exprimée par le suffrage universel, qui donne aux seuls élus la légitimité de décider. Elle joue un rôle essentiel dans l’animation de la vie du quartier, l’approfondissement de l’expertise citoyenne et la prise en compte des besoins des habitants.

Cette charte fixe le cadre général de la démocratie de proximité à Créteil et précise le rôle central qu’y jouent les conseils de quartier.

 PARTIE 1 - LA DEMOCRATIE LOCALE A CRETEIL

A – TROIS PRINCIPES FONDATEURS

PRINCIPE 1 : RENFORCER LE DIALOGUE ELUS/CITOYENS/SERVICES MUNICIPAUX

§ Faciliter des relations de proximité régulières dans les quartiers

§ Favoriser un contact direct avec les élus dans une relation de dialogue avec l'habitant

§ Développer une culture et une pratique de la concertation au sein des services municipaux pour favoriser le rapprochement citoyen/services

§ Enrichir les projets et les décisions prises en prenant davantage en compte l’avis des usagers

§ Assurer aux citoyens une réponse à leurs courriers, une réponse argumentée à leurs avis et préconisations

PRINCIPE 2 : FAVORISER LES CONDITIONS DE LA PARTICIPATION CITOYENNE

§ Organiser la circulation de l’information pour la rendre plus accessible

§ Favoriser la formation des citoyens (acquisition d’une culture commune sur les sujets traités et sur la collectivité territoriale)

§ Créer et développer des modes de participation adaptés aux différents publics et aux sujets

PRINCIPE 3 : ASSOCIER LA POPULATION A L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

§ Mieux prendre en compte les interrogations et les attentes des citoyens

§ Améliorer la compréhension des projets en proposant une information accessible et transparente sur l’élaboration et la mise en œuvre des projets

B - L’ORGANISATION DE LA DEMOCRATIE LOCALE

Les acteurs

Les démarches de démocratie locale mettent en dialogue différents types d’acteurs : les habitants, les élus, les associations, les professionnels partenaires (collectivités territoriales, bailleurs, travailleurs sociaux, acteurs économiques….) et les services municipaux.

La démocratie locale s’organise sur des échelles différentes : le quartier, le secteur, la commune.

Les instances

Pour faire vivre la démocratie locale, la Ville de Créteil a développé en parallèle d’autres instances qui sont des lieux de débat et d’élaboration partagée : les conseils municipaux d’enfants, d’adolescents et de jeunes, les commissions consultatives de services publics, les Assises de la Ville, les conseils d’établissement (crèches, écoles), les conseils de concertation locative.

Les outils

Des outils sont mis à la disposition des habitants pour participer à la vie du quartier et de la ville (le portail citoyen : F@ire Ensemble, les réunions publiques, la gestion urbaine de proximité, l’accueil des nouveaux habitants….).

PARTIE 2 - LES CONSEILS DE QUARTIER , COEUR DE LA PARTICIPATION CITOYENNE

PREAMBULE

Pilier du Vivre ensemble, le Conseil de Quartier est l’instance privilégiée du débat et de la concertation. Il assure un rôle pivot fondamental avec les autres acteurs de la démocratie locale.

Son fonctionnement doit permettre l’expression de tous. Son organisation doit garantir une égalité de prise en compte des opinions, avis et propositions des habitants quel que soit leur quartier, leur âge, leur origine.

Les Conseils de Quartier agissent en respectant une totale neutralité politique, religieuse et philosophique.

A - OBJECTIFS ET ROLE DES CONSEILS DE QUARTIER

OBJECTIFS

Le Conseil de Quartier est un espace de participation des habitants à la vie quotidienne de la ville, à sa gestion et à son évolution, ouvert à tous.

Le Conseil de Quartier est un espace d’expression où les habitants échangent et soumettent leurs préoccupations, leurs projets et leurs souhaits pour améliorer la vie du quartier, participer à l’intérêt général, émettre des voeux pour la Ville.

Il a pour ambition de favoriser le lien entre les générations, les différents milieux socio-professionnels, culturels et associatifs. Le Conseil de quartier contribuera à l’exercice d’une citoyenneté active permettant de mettre en oeuvre les conditions d’un mieux vivre ensemble.

L’objectif visé est d’établir un contact direct et régulier entre les élus et les habitants en associant ces derniers à l’action publique.

LE ROLE DU CONSEIL DE QUARTIER

Il est un lieu d'expression permettant aux habitants de contribuer à l'élaboration des politiques publiques municipales.

Il est informé et consulté par la Ville sur tout projet municipal impactant principalement le quartier et aussi sur ceux de portée plus large, afin d'en percevoir l'intérêt.

Il est associé aux démarches de concertation organisées par la Ville.

Il peut se saisir de sujets d'intérêt général et faire des propositions d'actions, de projets sur tout ce qui touche à la vie du quartier.

Il a également la possibilité d'élaborer des projets collectifs de quartier.

Il contribue à transmettre à la Municipalité les attentes, questions, remarques et suggestions exprimées par les habitants du quartier en matière de vie quotidienne.

Il contribue également à informer les habitants sur les projets de la Ville pour leur permettre de

donner leur avis et ainsi d'agir sur leur cadre de vie.

Il a un rôle de synergie avec les autres acteurs de la ville et notamment en favorisant les partenariats avec le tissu associatif pour son action au service des habitants.

B - ORGANISATION ET COMPOSITION DU SECTEUR ET DES CONSEILS DE QUARTIER

L’ORGANISATION DU SECTEUR

Le Secteur est composé des deux Conseils de Quartier et est animé par le Maire-Adjoint de Secteur.

Le Conseil de Secteur est l’instance privilégiée du débat public sur les grands projets de la ville.

Le Conseil de Secteur est placé sous la responsabilité du Maire-Adjoint de Secteur. En sont membres, les délégués élus et habitants des deux Conseils de Quartier et les responsables de commissions le cas échéant.

Les autres conseillers de quartier peuvent y être associés en fonction des thématiques abordées.

Une assemblée plénière de secteur peut être réunie autant que de besoins à l’initiative du Maire-Adjoint de Secteur.

Le Maire-Adjoint de Secteur

§ assure la cohésion entre les conseils de quartier de son secteur et la ville

§ coordonne le budget investissement en concertation avec les conseils de quartier

§ coordonne les réunions et les manifestations à l’échelle du secteur

§ assure le lien permanent avec l’élu en charge de la démocratie locale et la direction de la démocratie locale

§ assure le lien avec l’ensemble des élus du Conseil municipal

L’ORGANISATION DU CONSEIL DE QUARTIER

Le Conseil de Quartier est l’instance privilégiée pour échanger sur les enjeux du quartier et de la ville, imaginer des solutions aux difficultés et mettre en place des initiatives et projets. Pour cela, le Conseil de Quartier assurera un lien constant avec les habitants et les acteurs du quartier et la ville.

Le Conseil de Quartier organise les instances du quartier (assemblée de quartier, commissions, groupe-projet…) et son fonctionnement.

Chaque Conseil de Quartier sera animé par :

- un délégué-élu, nommé par le Maire

- un délégué-habitant élu par les conseillers de quartier parmi ses membres. La durée de son mandat est de 3 ans, renouvelable.

Le Conseil de Quartier est un collectif de conseillers de quartier (élargi à 30 personnes).

LA PLACE DE L’HABITANT

L’habitant peut interroger le Conseil de Quartier sur des problématiques, être force de proposition, être associé aux commissions thématiques et participer aux assemblées de quartier.

LA PLACE DU CONSEILLER DE QUARTIER

Le conseiller de quartier est l’interlocuteur privilégié de la ville par son implication et la connaissance des préoccupations des habitants du quartier.

LA COMPOSITION DU CONSEIL DE QUARTIER

 Le conseiller de quartier

Toute personne quelle que soit sa nationalité, âgée de 16 ans minimum, qui au titre de sa résidence ou de son activité professionnelle ou associative concourt à la vie du quartier, peut se présenter pour être conseiller de quartier.

Le conseiller de quartier est investi d’un rôle de représentant de son quartier. Il contribue à construire l’intérêt collectif.

Le conseiller formalisera son engagement au service de l’intérêt du quartier par la signature d’un engagement éthique.

La durée du mandat de conseiller est de 3 ans, renouvelable. A l’issue d’une période de trois ans, des réunions de renouvellement seront organisées

 Les modalités de mise en place du Conseil de Quartier

Un appel à candidatures sera lancé afin de favoriser l’implication de tous les citoyens désireux de devenir conseiller de quartier. Si le nombre de candidatures se révélait être supérieur à 30, un tirage au sort serait alors réalisé parmi les bulletins d’inscription réceptionnés.

Le délégué-élu présente le Conseil de Quartier lors d’une assemblée constitutive, en présence des habitants.

C - FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER : RÉUNIONS, BUDGETS ET ÉVALUATION

 Les réunions des Conseils de Quartier

Le Conseil de Quartier peut se réunir sous différentes formes

Ü La Réunion du Conseil de Quartier

Son rôle est de planifier le travail du Conseil de Quartier, d’organiser et de prévoir les différentes réunions, de préparer les ordres du jour, de faire le lien avec les groupes de travail et de suivre les questions traitées.

Ü L’Assemblée de quartier

Le Conseil de Quartier invitera a minima deux fois par an tous les habitants à participer à une Assemblée plénière, appelée «Assemblée de quartier», pour présenter leurs travaux et échanger autour de leur activité.

Ü La commission

Sur des questions ou dossiers particuliers, sur des thèmes émanant des habitants ou de l’actualité du quartier, le Conseil de Quartier met en place des commissions de travail (par exemple : communication, citoyenneté-lien social, cadre de vie-environnement, sécurité routière, animations du quartier...).

 Les budgets des Conseils de Quartier

Déterminé en fonction du calendrier d’élaboration budgétaire, le budget est fixé annuellement par un vote du Conseil Municipal.

Sur le plan comptable, les budgets obéissent au principe de l’annualité budgétaire du budget communal (du 1er janvier au 31 décembre de l’année N).

Un budget de fonctionnement

Une enveloppe globale annuelle est allouée pour l’ensemble des Conseils de Quartier sur le budget communal.

Chaque Conseil de Quartier dispose ainsi d’un budget de fonctionnement défini chaque année.

Le Conseil de Quartier décide de l’emploi de ce budget, mais ne le gère pas directement. Les crédits sont administrés par la Direction de la Démocratie Locale et de Proximité, en lien avec la Direction des Finances.

Ainsi, il est institué :

- Une régie d’avances pour le remboursement des frais liés au fonctionnement des comités de quartier

- une régie de recettes pour l’encaissement des produits liés au fonctionnement des comités de quartier

Un guide de fonctionnement de la régie est mis à disposition des conseillers de quartier.

Un budget d’investissement

Chaque Conseil de Quartier dispose d’un budget d’investissement pour la réalisation de travaux proposés par les Conseils de Quartier, en concertation avec les services.

Ce budget est administré par la direction des services techniques sur des lignes budgétaires propres aux dépenses d’investissement des Conseils de Quartier.

Cette enveloppe annuelle est définie chaque année et globalisée au niveau de chaque secteur. La répartition du budget se fait après concertation entre les délégués-élus et les délégués-habitants des conseils de quartier, sous la responsabilité du Maire-Adjoint de secteur et est soumise aux services techniques pour validation et instruction.

 Le comité de liaison des conseils de quartier

Présidé par le Maire ou son représentant, un comité de liaison regroupant l’ensemble des CQ se réunit une fois par an. Il a pour objectifs de veiller au respect et à la mise en oeuvre de la présente charte, de dresser le bilan de fonctionnement des CQ et de proposer le cas échéant des évolutions.

D - ROLE DE LA MISSION D’APPUI AUX CONSEILS DE QUARTIER

La Mission d’Appui aux Conseils de Quartier occupe une place essentielle dans le fonctionnement de la démocratie de proximité. Elle apporte un soutien logistique, administratif et technique aux Conseils de Quartier.

Pour ce faire, elle :

§ Assiste et conseille sur le fonctionnement, l’organisation et le travail du Conseil de Quartier et s’assure que celui-ci dispose de tous les moyens nécessaires à son bon fonctionnement

§ Suit l’ensemble des points soulevés (questions de proximité, budgets d’investissement)

§ Assure une veille sur les opérations d’aménagement et les grands travaux

§ Assure la gestion des crédits de fonctionnement

§ Renforce le lien entre les Conseils de Quartier, les élus, les services municipaux et les habitants.

E - LES PERIMETRES DES CONSEILS DE QUARTIER

Le territoire est divisé en 10 conseils de quartier. La liste des quartiers est annexée à la présente Charte. Les modifications des limites géographiques sont du ressort de la municipalité.

PARTIE 3 - ADOPTION ET MODIFICATION DE LA CHARTE

La Charte fait l’objet pour son adoption d’une délibération du Conseil municipal.

Cette Charte ne constitue pas un ensemble de procédures finies et rigides. Elle s’inscrit dans une démarche progressive et ouverte.

Toute modification ultérieure de la Charte est soumise aux mêmes conditions que celles de son adoption.